Conditions générales d’utilisation oxiraivora.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions pour comprendre les modalités d’utilisation du site oxiraivora.com. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter ces règles.
Mise à jour le 2 décembre 2025
Acception des conditions requise
L’accès et l’utilisation du site oxiraivora.com impliquent l’accord de l’utilisateur quant aux présentes conditions générales. Merci de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications.
Définitions clés
Certaines expressions utilisées dans ces conditions sont définies ci-dessous afin d’en préciser la portée.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site oxiraivora.com, qu’elle soit enregistrée ou non.
« Services » : Ensemble des fonctionnalités, articles, conseils et ressources proposés aux visiteurs via le site.
« Contenu » : Informations, textes, images et autres supports publiés sur le site oxiraivora.com, créés par nous ou par des tiers autorisés.
« Compte utilisateur » : Espace personnel accessible après inscription et permettant d’utiliser certaines fonctionnalités distinctes.
Utilisation autorisée du service
Vous pouvez utiliser le site et ses services uniquement dans le respect des lois applicables et des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou détournée pourra entraîner une restriction d’accès.
Admissibilité
L’accès à oxiraivora.com est réservé aux personnes majeures, en pleine capacité juridique et acceptant les présentes conditions. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon le territoire ou la réglementation applicable.
L’utilisateur doit avoir 18 ans ou plus.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas compromettre sa sécurité ni son intégrité, et à adopter un comportement respectueux.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser ce site en vue de nuire à autrui, à notre marque ou à nos services.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus publiés sur oxiraivora.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation nécessite notre autorisation écrite expresse.
Contenus des utilisateurs
Certains espaces du site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires ou suggestions, sous leur entière responsabilité et dans le respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous conservez les droits sur vos contenus, mais nous vous accordez une licence non exclusive pour les présenter sur le site, conformément à notre politique de confidentialité.
Respect de la vie privée
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles selon notre politique de confidentialité. Aucun partage non autorisé de vos informations n’aura lieu sans votre accord préalable.
Voir la politiqueLimite et avertissements de responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, nous ne pouvons en assurer l’exhaustivité ou l’actualité à chaque instant.
Avertissement important
Les conseils et ressources partagés n’ont pas valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de services réglementés. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de oxiraivora.com, sauf disposition légale particulière.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation liée à une violation de ces conditions ou à un usage non conforme des services proposés.
Gestion des réclamations et litiges
En cas de contestation, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon la législation canadienne applicable.
Arbitrage
Tout différend relatif à l’utilisation du site pourra, à la demande de l’une des parties, être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles en vigueur.
Cette option ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat restera en vigueur et recevra application dans la mesure permise par la loi.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et oxiraivora.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable au contrat
Le contrat est régi par la législation canadienne et québécoise en vigueur.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions. Cette action peut être effectuée sans préavis en cas de manquement grave.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ces conditions selon les évolutions législatives ou techniques. Les modifications entreront en vigueur à leur date de publication.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par courriel ou téléphone.
Adresse courriel: content@oxiraivora.com
Téléphone: +1 (450) 000-3820
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’application: 2 décembre 2025
Version: 1.0